Titre I — Responsable de traitement et champ d'application

1 Responsable de traitement

1.1. La société XTRA PC, exerçant sous le nom commercial POWERLAB (ci-après « PowerLab »), éditrice du site powerlab.fr (ci-après le « Site »), agit en qualité de responsable de traitement au sens de l'article 4, 7) du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (ci-après le « RGPD ») : elle détermine les finalités et les moyens des traitements décrits aux présentes.

1.2. Textes applicables. Les traitements décrits aux présentes sont soumis au RGPD, à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée notamment par l'ordonnance n° 2018-1125 du 12 décembre 2018, ainsi qu'à l'article 82 de cette même loi et à la directive 2002/58/CE en ce qui concerne les cookies et traceurs.

1.3. Registre. Aucune formalité déclarative préalable n'est requise depuis l'entrée en application du RGPD, le 25 mai 2018. PowerLab tient un registre de ses activités de traitement conformément à l'article 30 du RGPD.

2 Contact et exercice des droits

2.1. Toute question relative au traitement des données et toute demande d'exercice des droits sont adressées aux coordonnées suivantes.

2.2. Une demande adressée à une autre adresse est réorientée en interne, ce qui en allonge le traitement. L'adresse mentionnée au 2.1 est donc la seule à utiliser.

3 Champ d'application et documents liés

3.1. Périmètre. La présente politique s'applique à l'ensemble des traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par PowerLab à partir du Site : navigation, création de compte, commande, demande de devis, recours au service client, inscription à la lettre d'information, dépôt d'un avis et service après-vente. Elle s'applique que la personne concernée ait ou non passé commande.

3.2. Nature. Elle constitue l'information prévue aux articles 13 et 14 du RGPD et vaut document de référence en matière de protection des données. Trois autres documents la complètent sans la contredire : les conditions générales de vente et d'utilisation, qui régissent la relation contractuelle ; les mentions légales, qui identifient l'éditeur et l'hébergeur du Site ; et les conditions de livraison, qui décrivent le déroulement de l'acheminement des commandes.

3.3. Primauté. En cas de divergence portant sur un point relatif aux données à caractère personnel, la présente politique prévaut.

3.4. Mineurs. Le Site n'est pas destiné aux mineurs. Les conditions applicables sont énoncées à l'article 16.

↑ Retour au sommaire

Titre II — Données traitées, finalités et durées

4 Données communiquées par la personne concernée

4.1. Données d'identification et de contact : civilité, nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, adresse de facturation, adresse de livraison et, le cas échéant, dénomination sociale et numéro de taxe sur la valeur ajoutée intracommunautaire lorsque la commande est passée pour le compte d'une personne morale.

4.2. Données de compte : identifiant, mot de passe conservé sous forme chiffrée, préférences d'affichage, liste d'envies, historique de commandes et de retours, adresses enregistrées.

4.3. Données de commande et de facturation : produits commandés, composition des configurations assemblées, montants, mode de livraison retenu, numéro de suivi, factures, avoirs et dossiers de service après-vente.

4.4. Données de paiement. Les coordonnées bancaires ne sont ni collectées ni conservées par PowerLab et ne transitent à aucun moment par ses systèmes d'information. Elles sont saisies directement dans l'environnement sécurisé de l'établissement de paiement concerné, dans les conditions détaillées à l'article 9. PowerLab ne conserve que la trace de la transaction : date, montant, moyen de paiement utilisé, statut et, le cas échéant, les quatre derniers chiffres de la carte aux seules fins d'identification du règlement.

4.5. Données transmises au service client : contenu des messages, pièces jointes, photographies de matériel ou d'emballage adressées dans le cadre d'un dossier de livraison ou de garantie.

4.6. Caractère obligatoire ou facultatif. Les informations dont la fourniture est nécessaire sont signalées lors de leur collecte. Leur absence empêche, selon les cas, la création du compte, le traitement de la commande ou la livraison. Les autres informations sont facultatives et leur absence est sans conséquence sur les services fournis.

4.7. Données sensibles. PowerLab ne collecte, ne demande et ne conserve aucune donnée relevant des catégories particulières visées à l'article 9 du RGPD — origine, opinions politiques, convictions religieuses, appartenance syndicale, données de santé, vie sexuelle ou orientation sexuelle, données biométriques ou génétiques. Les personnes concernées sont invitées à ne pas en communiquer, notamment dans le corps d'un message adressé au service client.

4.8. Exactitude. Il appartient à la personne concernée de signaler tout changement affectant ses données, en particulier ses adresses de facturation et de livraison, qu'elle peut modifier depuis son espace client.

5 Données collectées automatiquement

5.1. Données de connexion et données techniques : adresse IP, date et heure de connexion, type et version du navigateur, système d'exploitation, langue, résolution d'écran, type d'appareil, pages consultées, provenance de la visite et durée des consultations.

5.2. Données de navigation et d'usage : produits consultés, recherches effectuées sur le Site, contenu du panier, étapes du parcours d'achat atteintes, interactions avec les messages électroniques lorsque la personne concernée y a consenti.

5.3. Analyse du parcours. Sous réserve du consentement de la personne concernée, PowerLab met en œuvre un outil d'analyse des parcours permettant de restituer, sous forme agrégée ou individualisée, les interactions avec les pages du Site — déplacements du pointeur, défilements et clics — aux seules fins d'identifier les difficultés d'utilisation et d'améliorer l'ergonomie. Cet outil est paramétré de manière à occulter les champs de saisie et les informations permettant d'identifier directement une personne.

5.4. Modalités de collecte. Ces données sont collectées au moyen de cookies et traceurs, dans les conditions décrites à l'article 19. À l'exception de ceux strictement nécessaires au fonctionnement du Site, leur collecte est subordonnée au consentement préalable de la personne concernée.

5.5. Absence de géolocalisation. PowerLab n'exploite aucun dispositif de géolocalisation précise. Seule une localisation approximative, déduite de l'adresse IP à l'échelle de la région, peut être utilisée à des fins statistiques et de sécurité.

6 Finalités, bases légales et durées de conservation

6.1. Chaque traitement mis en œuvre par PowerLab poursuit une finalité déterminée, repose sur une base légale identifiée et fait l'objet d'une durée de conservation définie. Le tableau ci-après en présente l'intégralité.

6.2. Intérêts légitimes poursuivis. Lorsque le traitement repose sur l'intérêt légitime, celui-ci consiste à assurer la sécurité du Site et des transactions, à prévenir la fraude, à recouvrer les sommes dues, à améliorer les services et à entretenir la relation commerciale. PowerLab procède à la mise en balance de cet intérêt avec les droits et libertés des personnes concernées, lesquelles peuvent s'opposer au traitement dans les conditions de l'article 12.

6.3. Retrait du consentement. Lorsque le traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment, sans que ce retrait remette en cause la licéité du traitement effectué antérieurement.

7 Sort des données à l'expiration des durées

7.1. Principe. Les données ne sont conservées que pendant la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, telle qu'indiquée à l'article 6.

7.2. Archivage intermédiaire. À l'expiration de la durée d'utilisation courante, certaines données sont placées en archivage intermédiaire, sur un support distinct et avec un accès restreint aux seules personnes habilitées, pendant la durée des prescriptions légales applicables. Elles ne sont alors plus utilisées à des fins commerciales et ne servent qu'à l'établissement de la preuve d'un droit ou au respect d'une obligation légale.

7.3. Suppression. À l'issue de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible. Une donnée anonymisée ne constitue plus une donnée à caractère personnel et peut être conservée à des fins statistiques.

7.4. Compte inactif. Un compte client sans connexion ni commande pendant trois (3) ans est considéré comme inactif. PowerLab adresse alors à son titulaire un message l'invitant à se manifester. En l'absence de réponse, le compte et les données qu'il contient sont supprimés, à l'exception des pièces comptables soumises à une obligation légale de conservation.

7.5. Suppression à la demande. La suppression du compte peut être demandée à tout moment dans les conditions de l'article 13. Elle n'emporte pas celle des factures et pièces comptables, dont la loi impose la conservation pendant dix (10) ans, ni celle des données nécessaires à l'exercice ou à la défense d'un droit en justice.

↑ Retour au sommaire

Titre III — Destinataires et transferts

8 Sous-traitants

8.1. Principe. Les données sont accessibles aux seuls membres du personnel de PowerLab habilités à raison de leurs fonctions — commercial, service client, atelier, comptabilité, direction — ainsi qu'à ses sous-traitants, lesquels agissent uniquement sur instruction documentée et pour les seuls besoins des prestations qui leur sont confiées.

8.2. Encadrement contractuel. Chaque sous-traitant est lié par un contrat conforme à l'article 28 du RGPD, lui imposant notamment la confidentialité, des mesures de sécurité appropriées, la notification de toute violation de données, l'assistance dans le traitement des demandes d'exercice des droits, l'interdiction de recourir à un sous-traitant ultérieur sans autorisation préalable, et la suppression ou la restitution des données à la fin de sa mission.

8.3. Interdiction d'usage propre. Un sous-traitant ne peut en aucun cas utiliser les données pour son propre compte.

8.4. Marquage côté serveur. Une partie de la mesure d'audience et des données de conversion transite par un serveur de marquage exploité par PowerLab sur un sous-domaine de premier niveau du Site. Ce dispositif ne modifie ni les finalités poursuivies, ni la nécessité du consentement : un traceur déposé ou lu par ce canal demeure soumis à l'article 82 de la loi du 6 janvier 1978.

8.5. Liste à jour. La composition de cette liste évolue. Sa version en vigueur, précisant pour chaque prestataire la nature des garanties applicables, est communiquée sur simple demande adressée à [email protected].

8.6. Autres destinataires. Les données peuvent également être communiquées aux autorités administratives et judiciaires légalement habilitées à en recevoir communication, ainsi qu'aux auxiliaires de justice et aux conseils de PowerLab dans le cadre de l'exercice ou de la défense d'un droit en justice.

8.7. Absence de cession. PowerLab ne vend, ne loue et n'échange aucune donnée à caractère personnel.

9 Paiement, financement et livraison

9.1. Qualité des organismes. Les organismes mentionnés au présent article ne sont pas des sous-traitants de PowerLab : ils sont responsables de leurs propres traitements, soumis à leurs obligations réglementaires et à leur propre politique de confidentialité, qu'il appartient à la personne concernée de consulter.

9.2. Paiement par carte bancaire. Les transactions sont opérées par la solution HiPay Entreprise, éditée par la société HIPAY, établissement de paiement agréé en France par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution. Les données de carte sont saisies dans son environnement sécurisé, chiffrées, et ne transitent à aucun moment par les systèmes d'information de PowerLab.

9.3. Paiement fractionné et financement. Lorsque le client choisit l'une de ces solutions, ses données sont transmises directement à l'organisme concerné, qui procède à sa propre analyse et décide seul de l'octroi : Alma pour le paiement en plusieurs fois, Younited pour le crédit à la consommation, et PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A., établie au Luxembourg, pour le paiement en quatre fois.

9.4. Absence d'intervention de PowerLab. PowerLab n'intervient pas dans la décision de ces organismes et n'en connaît pas les motifs. Un refus de financement ne lui est communiqué que dans son résultat. Aucune décision automatisée produisant des effets juridiques n'est prise par PowerLab : voir l'article 21.

9.5. Livraison. Les données strictement nécessaires à l'acheminement du colis — nom, adresse, numéro de téléphone et adresse électronique — sont transmises au transporteur retenu : GLS, Chronopost ou UPS. Elles lui permettent d'adresser les notifications de suivi et de convenir des modalités de remise. Aucune donnée relative au contenu de la commande, autre que le poids et les dimensions, ne lui est communiquée.

10 Publicité ciblée et reciblage

10.1. Traitements concernés. Sous réserve du consentement préalable de la personne concernée, PowerLab met en œuvre des traitements à finalité publicitaire consistant, d'une part, à mesurer la performance de ses campagnes et, d'autre part, à diffuser des publicités correspondant aux centres d'intérêt des visiteurs, y compris par reciblage à partir des pages et des produits consultés sur le Site.

10.2. Plateformes. Ces traitements sont mis en œuvre au moyen des solutions publicitaires de Google, de Meta, de Microsoft Advertising et de Criteo SA, société établie en France.

10.3. Audiences personnalisées. Sous la même réserve de consentement, PowerLab peut transmettre à Google et à Meta une version chiffrée par hachage de l'adresse électronique et, le cas échéant, du numéro de téléphone, afin d'adresser des publicités à ses clients, d'exclure de ses campagnes les personnes ayant déjà acheté, et de constituer des audiences dites similaires.

10.4. Absence d'anonymisation. Une adresse électronique hachée demeure une donnée à caractère personnel, le hachage étant précisément ce qui permet le rapprochement. Ces traitements sont donc soumis au RGPD dans son intégralité.

10.5. Responsabilité conjointe. Sur ces opérations, PowerLab et la plateforme concernée agissent en qualité de responsables conjoints du traitement au sens de l'article 26 du RGPD, pour la collecte et la transmission des données (Cour de justice de l'Union européenne, 29 juillet 2019, Fashion ID, C-40/17). Les traitements ultérieurs mis en œuvre par ces plateformes pour leur propre compte relèvent de leur seule responsabilité et de leur propre politique de confidentialité.

10.6. Base légale. Ces traitements reposent exclusivement sur le consentement, recueilli au moyen de la plateforme de gestion du consentement décrite à l'article 19. Ils ne sont jamais fondés sur l'intérêt légitime. Aucune donnée n'est transmise en l'absence de consentement, et le refus est sans conséquence sur la navigation comme sur le traitement des commandes.

10.7. Garanties. PowerLab prend les engagements suivants :

• aucun fichier client n'est transmis en clair : les identifiants sont systématiquement hachés avant tout envoi ;
• ne sont transmis ni le détail des commandes, ni les montants, ni la composition des configurations acquises ;
• le consentement peut être retiré à tout moment ; PowerLab cesse alors toute transmission et demande la suppression de l'empreinte dans un délai de trente (30) jours ;
• indépendamment de tout retrait, les audiences sont purgées au plus tard cent quatre-vingts (180) jours après la dernière interaction ;
• aucune plateforme publicitaire dont les transferts ne seraient couverts ni par une décision d'adéquation, ni par des garanties appropriées, n'est utilisée.

10.8. Opposition dédiée. Une demande adressée à [email protected] portant la mention « publicité ciblée » suffit à obtenir le retrait des données de l'ensemble des audiences publicitaires, sans obligation de motivation.

11 Hébergement, localisation et transferts

11.1. Hébergement. Le Site et sa base de données sont hébergés en France par la société PROFILEO, SIREN 481 998 730, Chemin du Petit Cabri, Le Tholonet, 13100 Aix-en-Provence.

11.2. Principe de localisation. Les données sont traitées et stockées au sein de l'Union européenne chaque fois que cela est possible. Les prestataires établis dans l'Union sont privilégiés lors du choix des outils.

11.3. Transferts hors de l'Union européenne. Certains traitements impliquent un transfert vers les États-Unis, notamment ceux mis en œuvre au moyen des services de Google, de Meta et de Microsoft. Ces transferts reposent sur la décision d'adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023 relative au cadre de protection des données UE — États-Unis, à laquelle les entités concernées sont certifiées, complétée le cas échéant par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne.

11.4. Accès à distance. Un accès à distance aux données depuis un pays situé hors de l'Union européenne constitue un transfert au sens du chapitre V du RGPD, quand bien même aucune copie ne serait réalisée. Lorsque les prestations d'infogérance du Site donnent lieu à un tel accès, celui-ci est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou par tout autre mécanisme approuvé, mis en place préalablement au transfert, PowerLab en étant informée à l'avance et conservant la faculté de s'y opposer.

11.5. Sous-traitance ultérieure. Aucun sous-traitant ne peut recourir à un sous-traitant ultérieur ayant accès aux données sans l'autorisation préalable de PowerLab, ni sans lui imposer des obligations de protection au moins équivalentes aux siennes.

11.6. Justification. La nature des garanties encadrant chaque transfert, ainsi qu'une copie ou une description des mécanismes mis en œuvre, peuvent être obtenues sur demande adressée à [email protected].

↑ Retour au sommaire

Titre IV — Droits des personnes concernées

12 Droits reconnus

12.1. Le RGPD reconnaît à toute personne concernée les droits énumérés ci-après.

12.2. Gratuité. L'exercice de ces droits est gratuit et demeure sans conséquence sur la qualité du service rendu.

13 Modalités d'exercice

13.1. Destinataire de la demande. La demande est adressée à [email protected] ou par voie postale à XTRA PC — POWERLAB, Protection des données, 34 rue Montgallet, 75012 Paris, France.

13.2. Contenu de la demande. La demande précise les nom et prénom du demandeur, l'adresse électronique associée à son compte ou à sa commande, le droit dont l'exercice est sollicité et, lorsque la demande porte sur un point déterminé, l'indication de ce point.

13.3. Justificatif d'identité. Un justificatif d'identité n'est demandé que lorsqu'il existe un doute raisonnable sur l'identité de l'auteur de la demande. Une demande adressée depuis l'adresse électronique enregistrée sur le compte ne donne normalement lieu à aucune vérification supplémentaire. Cette limite constitue une garantie pour la personne concernée : exiger systématiquement une pièce d'identité constituerait une collecte excessive.

13.4. Délai de réponse. PowerLab répond dans un délai d'un (1) mois à compter de la réception de la demande. Ce délai peut être prorogé de deux (2) mois lorsque la demande est complexe ou que plusieurs demandes sont adressées ; la personne concernée en est informée dans le mois initial, avec indication des motifs de la prorogation.

13.5. Refus. Lorsque PowerLab ne peut donner suite à une demande, elle en indique les motifs et rappelle les voies de recours ouvertes. Aucun refus n'est opposé sans explication.

13.6. Espace client. La personne concernée peut consulter et modifier elle-même ses coordonnées, ses adresses et ses préférences de communication depuis la rubrique « Mon compte », sans démarche auprès de PowerLab.

14 Prospection commerciale et désinscription

14.1. Lettre d'information. La lettre d'information n'est adressée qu'aux personnes qui s'y sont inscrites. L'inscription suppose une action positive : une case à cocher, jamais pré-cochée. Elle n'est ni une condition d'accès à un service, ni une contrepartie d'une commande.

14.2. Désinscription. Chaque message comporte un lien de désinscription actif et fonctionnel, produisant effet immédiatement. Les préférences peuvent également être modifiées depuis l'espace client ou par écrit adressé à [email protected].

14.3. Produits analogues. Conformément à l'article L. 34-5 du Code des postes et des communications électroniques, PowerLab peut adresser à ses clients des messages portant sur des produits ou services analogues à ceux déjà commandés, sur le fondement de son intérêt légitime. Le client peut s'y opposer à tout moment, par les mêmes moyens et sans motivation.

14.4. Messages contractuels. Les messages de confirmation, de suivi d'expédition, de relance de dossier ou de réponse du service client ne constituent pas de la prospection : ils sont nécessaires à l'exécution du contrat et sont adressés indépendamment des préférences commerciales.

14.5. Prospection téléphonique. Toute personne ne souhaitant pas faire l'objet d'un démarchage téléphonique peut s'inscrire gratuitement sur la liste d'opposition, sur www.bloctel.gouv.fr.

14.6. Sollicitation d'avis. La sollicitation d'avis consécutive à une commande est adressée par le prestataire mentionné à l'article 33. Le client demeure libre de ne pas y donner suite et peut demander à ne plus recevoir ce type d'invitation.

15 Réclamation auprès de l'autorité de contrôle

15.1. Toute personne estimant, après avoir saisi PowerLab, que ses droits ne sont pas respectés peut introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle française.

15.2. La saisine préalable de PowerLab n'est pas obligatoire, mais un échange direct permet le plus souvent un règlement plus rapide de la difficulté.

16 Mineurs

16.1. Le Site s'adresse à des personnes majeures. La conclusion d'une commande suppose la capacité juridique de contracter.

16.2. Âge du consentement numérique. En France, un mineur peut consentir seul au traitement de ses données au titre des services de la société de l'information à partir de quinze (15) ans, conformément à l'article 45 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. En deçà de cet âge, le consentement doit être donné conjointement par le mineur et par le titulaire de l'autorité parentale.

16.3. PowerLab ne collecte pas sciemment de données concernant un mineur de moins de quinze ans. Le titulaire de l'autorité parentale qui constaterait un tel traitement peut le signaler à [email protected] : les données sont alors supprimées sans délai.

↑ Retour au sommaire

Titre V — Sécurité

17 Mesures de sécurité

17.1. Principe. PowerLab met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées, au sens de l'article 32 du RGPD, afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque et d'empêcher que les données soient détruites, perdues, altérées, divulguées ou rendues accessibles à des tiers non autorisés.

17.2. Mesures techniques : chiffrement des échanges entre le navigateur et le Site par protocole TLS, chiffrement des mots de passe par fonction de hachage à sens unique, sauvegardes régulières, cloisonnement des environnements, maintien à jour des composants applicatifs et des correctifs de sécurité, journalisation des accès, protection contre les tentatives automatisées d'intrusion et de création de comptes.

17.3. Mesures organisationnelles : accès limités aux seules personnes habilitées et selon le principe du moindre privilège, comptes nominatifs, engagements de confidentialité, sensibilisation des équipes, encadrement contractuel systématique des sous-traitants et revue périodique des habilitations.

17.4. Données bancaires. Aucune donnée de carte bancaire n'est stockée par PowerLab. Les paiements par carte sont traités par HiPay Entreprise, établissement de paiement agréé par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, dans un environnement conforme à la norme PCI DSS. Les paiements en plusieurs fois, les financements et les paiements PayPal sont traités respectivement par Alma, Younited et PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A., qui collectent et conservent seuls les données de paiement correspondantes.

17.5. Obligations de l'utilisateur. La sécurité d'un compte dépend également de son titulaire. Il lui est recommandé de choisir un mot de passe long et propre au Site, de ne le communiquer à personne, et d'éviter de se connecter depuis un réseau sans fil public non sécurisé.

17.6. Hameçonnage. PowerLab ne demande jamais, ni par courrier électronique, ni par message court, ni par téléphone, la communication d'un mot de passe ou de coordonnées bancaires complètes. Tout message se présentant comme émanant de PowerLab et réclamant de telles informations peut lui être transféré à [email protected], sans y être répondu.

18 Violation de données à caractère personnel

18.1. Définition. Constitue une violation de données tout incident de sécurité entraînant, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l'altération, la divulgation non autorisée de données ou l'accès non autorisé à celles-ci.

18.2. Obligation des sous-traitants. Les sous-traitants de PowerLab sont contractuellement tenus de lui signaler sans délai tout incident de cette nature affectant les données traitées pour son compte.

18.3. Notification à l'autorité de contrôle. Lorsqu'une violation est susceptible d'engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes concernées, PowerLab la notifie à la Commission nationale de l'informatique et des libertés dans les soixante-douze (72) heures suivant sa connaissance, conformément à l'article 33 du RGPD.

18.4. Information des personnes concernées. Lorsque la violation est susceptible d'engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes concernées, PowerLab les en informe individuellement et dans les meilleurs délais, conformément à l'article 34 du RGPD. Cette information décrit la nature de la violation, ses conséquences probables, les mesures prises pour y remédier et les mesures recommandées aux personnes concernées.

18.5. Registre. Toute violation, qu'elle soit ou non notifiée, est consignée dans un registre interne précisant les faits, leurs effets et les mesures correctrices adoptées.

↑ Retour au sommaire

Titre VI — Traceurs et personnalisation

19 Cookies et autres traceurs

19.1. Définition. Un cookie est un fichier de taille limitée déposé sur le terminal de l'utilisateur — ordinateur, tablette ou téléphone — lors de la consultation du Site, et permettant de reconnaître ce terminal lors de visites ultérieures. Le terme recouvre ici l'ensemble des traceurs, quelle que soit leur technique : cookies au sens strict, pixels, identifiants stockés localement ou marquage effectué côté serveur.

19.2. Catégories utilisées.

19.3. Recueil du consentement. À l'exception des traceurs strictement nécessaires, aucun cookie n'est déposé sans le consentement libre, spécifique, éclairé et univoque de l'utilisateur. Ce consentement est recueilli lors de la première visite au moyen de la plateforme de gestion du consentement CookieFirst. L'utilisateur peut, avec la même facilité, tout accepter, tout refuser, ou paramétrer son choix catégorie par catégorie. L'absence de choix, la poursuite de la navigation ou le défilement de la page ne valent pas consentement.

19.4. Retrait et modification du choix. L'utilisateur peut modifier ou retirer son choix à tout moment, avec la même facilité qu'il l'a donné, en rouvrant le module de gestion du consentement accessible depuis le Site. Ce module présente également, pour chaque catégorie, la liste des traceurs effectivement déposés, leur émetteur, leur finalité et leur durée de vie, tenue à jour automatiquement.

19.5. Durées. La durée de vie d'un traceur déposé n'excède pas treize (13) mois et n'est pas prolongée automatiquement lors des visites ultérieures. Le choix exprimé, qu'il s'agisse d'une acceptation ou d'un refus, est conservé six (6) mois, à l'expiration desquels il est à nouveau demandé. Les données collectées au moyen de ces traceurs sont conservées vingt-cinq (25) mois au maximum.

19.6. Marquage côté serveur. Une partie des mesures transite par un serveur de marquage exploité sur un sous-domaine de premier niveau du Site, dans les conditions de l'article 8.4. Ce dispositif ne dispense pas du recueil du consentement.

19.7. Paramétrage du navigateur. L'utilisateur peut également configurer son navigateur afin de refuser l'enregistrement des cookies ou d'être averti de leur dépôt. Le refus des traceurs strictement nécessaires peut empêcher le bon fonctionnement du Site, notamment la constitution du panier et la validation d'une commande.

20 Portée du choix entre terminaux

20.1. Principe. Le choix exprimé en matière de traceurs vaut pour le navigateur et le terminal depuis lesquels il a été exprimé. Il n'est pas rattaché au compte client et ne se propage pas automatiquement aux autres appareils de l'utilisateur.

20.2. Conséquence pratique. La consultation du Site depuis un ordinateur puis depuis un téléphone donne lieu à l'affichage du module de gestion du consentement sur chacun d'eux. Il en va de même en cas de changement de navigateur, de navigation en mode privé ou d'effacement des données du navigateur.

20.3. Fondement. Cette information est délivrée conformément à la recommandation de la Commission nationale de l'informatique et des libertés du 16 janvier 2026 relative au consentement multi-terminaux, qui impose d'indiquer clairement la portée du choix exprimé. Toute évolution de ce fonctionnement donnerait lieu à une mise à jour de la présente politique et à une information préalable de l'utilisateur.

21 Personnalisation et décisions automatisées

21.1. Absence de décision entièrement automatisée. PowerLab ne prend aucune décision produisant des effets juridiques à l'égard d'une personne, ou l'affectant de manière significative de façon similaire, sur le seul fondement d'un traitement automatisé, au sens de l'article 22 du RGPD.

21.2. Personnalisation de l'affichage. Sous réserve du consentement de l'utilisateur, l'ordre des résultats du moteur de recherche interne et les produits suggérés peuvent tenir compte des consultations récentes. Cette personnalisation porte sur la présentation des contenus : elle ne modifie ni les prix, ni les conditions de vente, ni la disponibilité des produits, identiques pour tous les visiteurs.

21.3. Prévention de la fraude. Un dispositif automatisé peut signaler une commande présentant des caractéristiques inhabituelles et en suspendre le traitement. Une telle suspension fait toujours l'objet d'un examen par une personne habilitée avant toute décision définitive. Le réexamen peut être sollicité à [email protected].

21.4. Décisions de financement. Les décisions d'octroi d'un paiement fractionné ou d'un crédit sont prises par les organismes mentionnés à l'article 9, selon leurs propres critères et sous leur seule responsabilité. Ils informent le demandeur des droits dont il dispose à cet égard, notamment celui d'obtenir une intervention humaine et de contester la décision auprès d'eux.

21.5. Intelligence artificielle. Les données à caractère personnel ne sont pas utilisées pour entraîner, ajuster ou alimenter un système d'intelligence artificielle, et ne sont transmises à aucun tiers à cette fin.

↑ Retour au sommaire

Titre VII — Dispositions finales

22 Modification et entrée en vigueur

22.1. Évolution. La présente politique peut être modifiée afin de tenir compte de l'évolution des services, des outils utilisés ou de la réglementation. Le numéro de version et la date de dernière mise à jour figurent en tête du document.

22.2. Modification substantielle. Lorsqu'une modification affecte de manière substantielle les droits des personnes concernées ou les finalités des traitements, PowerLab en informe les utilisateurs par un avertissement visible sur le Site et, s'agissant des titulaires d'un compte, par courrier électronique. Lorsque la modification concerne un traitement reposant sur le consentement, celui-ci est à nouveau recueilli : la publication d'une nouvelle version ne vaut jamais consentement tacite.

22.3. Versions antérieures. Les versions précédentes de la présente politique sont conservées et communiquées sur demande adressée à [email protected].

22.4. Entrée en vigueur. La présente politique, en version 2.0, entre en vigueur le 11 septembre 2026 et se substitue à toute version antérieure.

22.5. Contact. Toute demande d'éclaircissement relative à la présente politique peut être adressée à [email protected], y compris lorsqu'elle ne relève pas formellement de l'exercice d'un droit.

↑ Retour au sommaire